Intervention de Brice Hortefeux

Vous avez fait une petite digression sur ce thème, qui exigerait un véritable débat.

Toutefois, pour lever ce qui pourrait être un malentendu, je rappelle qu'il n'est naturellement pas dans l'intention du ministre d'État de remettre en cause les grands équilibres de la laïcité à la française. Son souhait est de promouvoir la neutralité de l'État, la liberté des cultes et le droit accordé à chacun de pratiquer sa religion, dès lors, naturellement, que cela n'entraîne aucun trouble à l'ordre public.

Pour autant, au-delà de ces grands principes, il n'est pas interdit de réfléchir à certains ajustements techniques, car nous sommes confrontés aux problèmes posés par les cimetières confessionnels, tout d'abord, et par la construction et l'entretien des lieux de cultes, ensuite.

Comme vous l'avez indiqué, monsieur Delfau, une commission indépendante a été constituée, sous la présidence de M. le professeur Jean-Pierre Machelon. Je crois d'ailleurs qu'elle vous a entendu, ...