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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 28 juin 2006 à 15h00
Règlement définitif du budget de 2005 — Débat sur l'exécution des crédits de l'administration générale et territoriale de l'état
Brice Hortefeux, ministre délégué :
... parmi d'autres élus et parlementaires, de même qu'un certain nombre de responsables religieux et d'experts.
Cette commission poursuit ses travaux et doit remettre ses conclusions au ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans les toutes prochaines semaines. Naturellement, je ne peux préjuger de ces conclusions ni, a fortiori, des suites qui y seront données, mais il est évident que les propositions de cette commission seront versées au débat public.
Par ailleurs, vous vous souvenez qu'une réflexion a été lancée en 2003, sous l'égide de M. Bernard Stasi.
Tous ces éléments contribueront à la clarté, à la lisibilité et à la sérénité de ce débat important, que nous pourrons poursuivre ultérieurement.
