Intervention de Gérard Delfau

Réunion du 28 juin 2006 à 15h00
Règlement définitif du budget de 2005 — Débat sur l'exécution des crédits de l'administration générale et territoriale de l'état

Photo de Gérard DelfauGérard Delfau :

Monsieur le ministre, si je me plie très volontiers à ce débat de contrôle budgétaire, j'observe que les chiffres n'ont de sens qu'en fonction des politiques qui sont menées ! Il est donc difficile de ne pas établir un lien entre les crédits et leur utilisation.

En outre, quand il s'agit de la laïcité, je préférerais qu'on ne parle pas de « digression », car cette question est au coeur de notre pacte républicain !

Monsieur le ministre, pour revenir aux chiffres, la répartition des crédits que vous nous avez indiquée, et qui est à peu près exhaustive - vous la compléterez, le cas échéant - me semble très utile.

En effet, nous pouvons désormais savoir quelle charge supporte l'État au titre du financement des cultes, en partie d'ailleurs à cause du régime concordataire.

Surtout, monsieur le ministre, et ce sera mon dernier point, nous pouvons déterminer ce qu'il adviendrait du budget de la nation si les deux propositions de loi de M. François Grosdidier, député de la Moselle, visant à étendre le régime concordataire au culte musulman, étaient approuvées par le Parlement.

Quoi qu'il en soit, nous aurons sans doute l'occasion de revenir sur ce sujet.

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