Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur Fischer, le moins que l'on puisse dire est que, à partir du rapport de la commission des finances, vous venez de nous présenter, en guise de question, un très large panorama !

L'essentiel de votre propos a été consacré à la décentralisation. Or il ne s'agit évidemment pas aujourd'hui de refaire un débat général sur ce sujet. Je vous rappellerai donc simplement les principes qui ont guidé l'action du Gouvernement et certaines conséquences pratiques qui en ont résulté.

En l'espèce, le principe est très simple : tout transfert de compétences doit naturellement s'accompagner d'un transfert de ressources financières équivalent.

J'en conviens, il faut bien, à un moment donné, mettre en adéquation le principe et la réalité. À cet égard, les recommandations de la Commission consultative sur l'évaluation des charges, qui s'est réunie à quinze reprises, ont permis d'élaborer dix-neuf projets d'arrêté. Dans certains cas, le Gouvernement a accepté de déroger aux dispositions de la loi de 2004 pour mettre en place une solution plus favorable, en adossant le droit à compensation à la dépense de l'État enregistrée au cours de la dernière année précédant le transfert. Il s'agit donc d'un pas en avant, qui répond à l'une des préoccupations que vous avez exprimées. Cette solution a été préconisée pour le Fonds de solidarité logement, les formations sociales, les formations sanitaires, les bourses sociales et les commissions locales d'information et de concertation.

Par ailleurs, les préfectures n'interviennent pas dans les transferts de personnel, sauf, et cela mérite d'être précisé, dans le cadre des négociations sur les conventions locales.

En outre, le montant des bonis qui sont attachés à la loi de 2004 s'établit à 134 millions d'euros, dont 13 millions pour les départements et 121 millions pour les régions. À ces 134 millions d'euros il convient d'ajouter les 455 millions d'euros versés au titre de la compensation du RMI.

Monsieur Fischer, ce sont autant de sujets que nous avions déjà eu l'occasion d'évoquer en toute cordialité lors d'une réunion au conseil général du Rhône, sous la présidence de M. Michel Mercier -, au cours de laquelle le chef de file de votre groupe est d'ailleurs intervenu.