Intervention de Jacqueline Gourault

Cela étant, ce chiffre est inférieur à celui qui a été constaté en 2004. En effet, selon le rapport annuel de la fonction publique 2005-2006, la fonction publique d'État a « perdu » 19 000 agents en 2004, bien que les effectifs globaux des trois fonctions publiques aient, quant à eux, augmenté de 58 000 postes.

Ces statistiques en apportent la preuve : d'une part, la question centrale est non pas celle du maintien à effectif constant de chacune des trois fonctions publiques, mais celle de l'adéquation quantitative des postes aux besoins en personnel ; d'autre part, le rapprochement entre ces trois corps doit être développé par le biais de passerelles, notamment entre la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale.

En ce qui concerne plus particulièrement les préfectures, celles-ci sont confrontées à de nouveaux besoins en termes de compétences et de qualifications. Leurs missions ont en effet évolué au cours des années, nécessitant un changement de la structure de l'emploi qui se traduit notamment par des besoins spécifiques en fonctionnaires de catégories A et B.

Comme cela s'est vérifié dans quelques préfectures, le « repyramidage » observé s'est opéré en faveur des catégories A et B, avec une diminution concomitante de la catégorie C, et ce le plus souvent à l'occasion de départs à la retraite, dans une proportion de deux emplois de catégorie C pour un emploi de catégorie B ou A.

À l'inverse, dans d'autres préfectures de départements, le besoin croissant d'agents aux guichets a pu conduire au renforcement des emplois de catégorie C. Par conséquent, il faut pouvoir trouver des adaptations en fonction de la situation de chaque département.

Un plan national de grande envergure se révèle donc nécessaire, notamment d'un point de vue budgétaire, pour permettre aux préfectures de répondre de façon adaptée à leurs besoins et d'anticiper les évolutions de leurs missions en termes de gestion des ressources humaines.

Monsieur le ministre, ma question est double : quelles sont les répercussions des dispositions du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 sur le plan national de requalification ? Quelles évolutions envisagez-vous, sachant qu'il est urgent, compte tenu de l'importance des départs à la retraite cette année, de prendre rapidement les mesures adéquates ?