Intervention de Richard Yung

Monsieur le président, pour répondre au souhait de M. le président de la commission des finances, je vais m'efforcer de poser une question relativement « resserrée ».

Monsieur le ministre, je voudrais ainsi profiter de ce débat pour revenir sur un sujet qui a fait l'objet d'une question écrite de ma part en date du 19 janvier 2006, à laquelle aucune réponse n'a été apportée jusqu'à présent. Il s'agit du calendrier retenu pour le projet « identité nationale électronique sécurisée », ou projet INES, concernant plus particulièrement la carte d'identité biométrique. Je souhaite savoir ce qui a été réalisé en 2005 et connaître les actions éventuellement prévues pour 2006.

Comme vous le savez, le projet INES, lancé en 2001, vise à lutter contre la fraude et à améliorer l'identification et l'authentification des citoyens. Plusieurs pays d'Europe ont déjà mené de tels projets. Ainsi, la Grande-Bretagne a récemment décidé de généraliser la carte d'identité biométrique à partir de 2010.

En France, le projet INES a, semble-t-il, été gelé en 2005, à la suite de nombreuses critiques formulées par les associations, notamment dans le cadre du débat mené sur le Forum des droits sur l'Internet. Cette démarche me semble d'ailleurs justifiée, car il est normal de prendre en compte les éléments apportés par un débat citoyen et de se donner le temps de la réflexion pour aboutir à un consensus.

Cela étant, dans la loi de finances initiale pour 2005, des crédits budgétaires étaient déjà alloués au projet INES : 6, 2 millions d'euros en autorisations de programme et de 3, 2 millions d'euros en crédits de paiement, inscrits au titre V.

Monsieur le ministre, ces crédits ont-ils été utilisés, et, si oui, comment ?

Par ailleurs, je souhaite avoir des précisions sur les mesures législatives envisagées puisque des promesses nous ont été faites en ce sens. D'après ce qui nous a été indiqué, le projet INES doit faire l'objet d'un texte de loi spécifique, dont la discussion, prévue au début de 2005, a été reportée depuis à plusieurs reprises.

La semaine dernière, lors du débat d'orientation budgétaire à l'Assemblée nationale, vous avez dit qu'un avant-projet de loi avait été transmis à Matignon. Quand sera-t-il transmis à la CNIL ? Quand sera-t-il soumis au Parlement ? En d'autres termes, quelles sont les perspectives d'avenir ?