Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur Yung, vous m'interrogez sur le projet INES, qui concerne à la fois les passeports et les cartes d'identité. Je vous précise d'emblée que les crédits auxquels vous avez fait référence ont été utilisés pour la mise en place des nouveaux passeports.

Le ministère de l'intérieur a effectivement élaboré un avant-projet de loi concernant la carte d'identité électronique. Il a été transmis au cabinet du Premier ministre et une réunion interministérielle doit se tenir dans les tout prochains jours. Le ministre de l'intérieur et moi-même souhaitons que le Parlement puisse être saisi de ce texte dès l'automne. Comme vous avez pu l'observer, la discussion d'un certain nombre de textes a en effet créé un embouteillage législatif important.

Une fois cette étape franchie, la phase industrielle pourra s'engager, sous la forme, nous l'espérons, d'un partenariat public-privé. Très concrètement, les premières cartes d'identité électronique pourraient ainsi être délivrées en 2008, et l'ensemble du territoire couvert dès 2009. Naturellement, une concertation a été engagée avec l'Association des maires de France sur le nombre et la localisation des stations d'acquisition des données biométriques. Nous avons déjà bien avancé et les discussions continuent de se dérouler dans un climat positif.

S'agissant de la fraude à l'identité, les travaux se poursuivent dans le cadre du comité interministériel de contrôle de l'immigration. Pour autant, comme vous le savez, la mesure exhaustive de ce phénomène est extrêmement difficile à déterminer. Les investigations conduites en la matière tendent toutefois à montrer que la pression frauduleuse est sans doute beaucoup plus importante que ce que laissent penser les statistiques dont nous disposons. On peut dénombrer probablement des dizaines de milliers de cas chaque année, ce qui signifie que toutes les failles possibles sont exploitées.

Quant au passeport électronique de première génération, qui doit notamment faciliter les voyages aux États-Unis, il est maintenant délivré à l'ensemble de nos concitoyens sur tout le territoire. Ainsi, 18 000 passeports sont remis chaque jour.