Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur le sénateur, en dehors des grosses préfectures - et je suppose que les exemples que vous avez à l'esprit ne concernent pas ce cas de figure -, l'effectif moyen des bureaux des finances locales est compris entre trois et cinq agents. Dans le cadre de la LOLF, comme vous le savez, ces bureaux auront la responsabilité des dépenses de la préfecture et de celles d'autres ministères dont la gestion était confiée jusqu'à présent aux préfectures, ce qui signifie très concrètement que leur périmètre de gestion est élargi.

Par comparaison, le transfert des dépenses des tribunaux n'allégera que de manière très marginale la charge de travail des préfectures.

Je souhaite insister sur un point bien précis parce que je sais que cette préoccupation vous tient à coeur et que vous êtes particulièrement déterminé sur ce sujet.

Ce transfert de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement vers les tribunaux a été réalisé à la demande du ministère de la justice, qui n'a parallèlement requis aucun transfert d'emplois, ni pour 2006 ni pour 2007. Pour être tout à fait précis et vous répondre de manière claire, je déplore ce transfert qui, en réalité, va à rebours de la mutualisation des tâches logistiques ; or celle-ci est facteur d'économies.

Naturellement, les bureaux des préfectures peuvent prendre en charge quelques factures supplémentaires, mais leur personnel n'est déjà pas assez nombreux pour que son effectif soit réduit.