Intervention de Annie David

Il y a entre nous, monsieur le ministre, des divergences fondamentales en ce qui concerne tant la discussion du projet de loi de finances que celle du présent texte, relatif à l'exécution du budget de 2005. Votre réponse ne peut donc pas nous convenir.

Que la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales ne soit pas intégrale, ce n'est pas une nouveauté, nous l'avons déjà dit et nous le redirons : il n'est qu'à voir la façon dont les choses se passent pour les services d'incendie et de secours ou encore le revenu minimum d'insertion, qui a fait l'objet d'une question orale avec débat de notre groupe. La présente expérimentation confirme notre opposition de principe à la politique du Gouvernement en bien des domaines.

La décentralisation n'apparaît que comme l'instrument d'une véritable démolition du service public, dénaturant l'intervention de ses agents et mettant en péril l'équilibre financier des collectivités territoriales.

Monsieur le ministre, j'ai noté que les personnels TOS ne seraient décentralisés qu'à partir de janvier 2007 - ce que je n'ignore pas, étant membre de la commission des affaires culturelles et m'intéressant plus particulièrement aux questions relatives à l'éducation - et que ceux des DDE le seront en 2008, mais nous sommes inquiets quant à leur devenir, compte tenu de ce qui s'est passé précédemment.