Madame le sénateur, comme vous, le Gouvernement est particulièrement attentif à la modernisation des procédures électorales. J'avais eu l'occasion d'évoquer devant vous cette question du vote par Internet lors de l'examen des modalités techniques de l'élection présidentielle. J'avais alors indiqué à la Haute Assemblée que, conformément à ses engagements, le Gouvernement mettrait en place le vote par Internet pour le renouvellement partiel de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Cette expérience grandeur nature a permis à environ 10 000 de nos compatriotes, soit 14 % des votants, de voter par Internet. Ce pourcentage est toutefois un peu décevant : il est, certes, encourageant et témoigne d'une certaine tendance, mais le raz-de-marée auquel nous pouvions nous attendre n'a pas eu lieu !
Sur le plan technique, les premières analyses montrent que l'expérimentation s'est bien déroulée, qu'il n'y a eu ni difficultés particulières ni intrusion sur le réseau - vous avez raison, madame Gourault, de vous en préoccuper - qui aurait pu menacer à la fois la sincérité du scrutin et le secret du vote.
Tous les enseignements de ce scrutin seront tirés dans les semaines à venir. Le Gouvernement ouvrira alors très sereinement une concertation avec l'ensemble des formations politiques en vue d'une extension éventuelle à d'autres élections.
Un audit a d'ailleurs été engagé avec l'inspection générale de l'administration, son secrétaire général, les services de Bercy et un certain nombre d'autres organismes pour examiner plus largement quelles améliorations pourraient être apportées aux modalités des scrutins, mais il me semble plus prudent de préciser dès maintenant que ces évolutions ne devraient pas concerner les élections présidentielle et législatives de 2007.