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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 28 juin 2006 à 15h00
Règlement définitif du budget de 2005 — Débat sur l'exécution des crédits de l'administration générale et territoriale de l'état
Monsieur le sénateur, je ne reviens pas sur les précisions que vient d'apporter M. le président de la commission des finances et qui touchent à l'organisation des débats.
Concernant le second aspect de votre intervention, monsieur Peyronnet, je vous indique que le régime indemnitaire des personnels de préfecture a progressé de 40 % entre 2002 et 2006. Cela signifie qu'un effort de rattrapage sans précédent a été entrepris pour l'ensemble de ces personnels et qu'il se poursuivra jusqu'à obtenir une mise à niveau générale.
En plus de cet effort en volume, un effort d'alignement des différents régimes indemnitaires selon les différentes filières a été engagé. Il a abouti, en 2006, à l'alignement à grade équivalent des régimes indemnitaires des filières administratives, techniques et informatiques.
Cette amélioration s'accompagne de la requalification de 4 700 agents sur une période de cinq ans. Selon quelles modalités ? Une globalisation a permis la répartition des 5 millions d'euros dégagés à cet effet : elle se fait en comité technique paritaire départemental après consultation des différentes organisations syndicales, ainsi que le prévoit la procédure.
