Intervention de François Marc

Monsieur le ministre, je centrerai ma question sur un aspect délibérément prospectif de l'utilisation des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », notamment de son principal programme, « Administration territoriale ».

Je veux parler de la mise en oeuvre des technologies de l'information et de la communication à travers ce programme, notamment de l'utilisation qui en est faite au sein des préfectures, dans le but de faciliter l'accès des administrés à l'information et, de manière générale, de favoriser le rapprochement des citoyens avec l'administration.

Si la recherche de la performance a effectivement rendu la gestion plus efficiente dans le rapport coût-résultats, cela ne signifie pas toujours qu'elle l'ait rendue plus efficace dans le rapport objectifs-résultats.

Dans ces conditions, je m'interroge sur la manière dont les technologies de l'information et de la communication sont aujourd'hui mises de façon croissante au service de l'usager. Ainsi, à titre d'exemple, il semble que les moyens informatiques mis en place soient très élaborés, mais qu'aucune mesure de simplification ou d'harmonisation ne soit pour autant recherchée.

Cette volonté d'harmoniser les pratiques dans ce domaine et de s'assurer que la mutualisation des expériences acquises au sein de chacune des préfectures est en marche existe-t-elle ?

Par ailleurs, sera-t-il possible à l'avenir d'élargir les stratégies d'achat réalisées par les préfectures pour le compte des ministères à d'autres domaines que celui des transports, qui semble être aujourd'hui le seul où s'opèrent les économies d'échelle escomptées ?

En outre, le Parlement ne dispose pas d'éléments de chiffrage convaincants concernant le coût moyen de cette introduction des technologies de l'information et de la communication. A-t-on une idée précise du budget moyen consacré au montage des sites « portails » des préfectures ?

Enfin, monsieur le ministre, l'émergence d'un nouveau mode de gestion publique impliquant d'améliorer les équipements informatiques et de former le personnel, pouvez-vous nous préciser quels sont les moyens mis en oeuvre pour atteindre ce but ?