Intervention de Brice Hortefeux

Étant le premier à exercer ces fonctions, Daniel Canepa a évidemment dû mettre en place et organiser cette institution nouvelle, dont le cadre lui est directement et personnellement imputable.

Cette initiative, qui date de 2004, avait pour double objectif de moderniser et de rationaliser le fonctionnement du ministère.

Depuis, grâce à Daniel Canepa, un chemin important a été fait. Il est désormais clair que le secrétaire général dirige l'action territoriale, c'est-à-dire le niveau préfectoral. Il est directement compétent, pour tout le ministère, en matière de ressources humaines, exception faite des forces de police, de fonctions immobilières, financières et informatiques. Il joue également un rôle moteur au sein du collège des secrétaires généraux des ministères, dans la perspective d'une modernisation collective.

Par ailleurs, le secrétaire général a directement supervisé le passage à la LOLF et a contribué à l'enracinement d'une culture du résultat, qui n'était pas forcément celle du ministère, tout au moins sur cet aspect. Comme l'ont évoqué Henri de Raincourt et José Balarello, il a procédé aux arbitrages importants portant sur la définition des BOP et des unités opérationnelles. Enfin, il a piloté les grands chantiers de modernisation en intervenant directement dans la gestion et en impulsant les indispensables réformes de structure.

Après lui avoir adressé tous ces compliments, j'en viens à la dernière partie de votre question, qui concerne la charte de gestion liant les préfectures et l'administration centrale, signée le 20 décembre 2005 par le secrétaire général et le responsable du programme « Administration territoriale ».

Je vous confirme que cette charte, qui a donné lieu à une longue et utile concertation, est désormais bien en place. Cette initiative concrète contribue efficacement à réguler la gestion quotidienne du ministère.