Intervention de Rémy Pointereau

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur le rôle des préfets dans le cadre des nouvelles règles budgétaires fixées par la LOLF.

Comme le soulignait M. le rapporteur spécial, Henri de Raincourt, dans le tome II du rapport de la commission des finances, les crédits du programme « Administration territoriale » sont répartis entre budget opérationnel de programme, ou BOP, d'une part, et budgets opérationnels départementaux - un par préfecture -, d'autre part. Dans cette perspective, l'apport de la préfecture de région est particulièrement limité, alors que le niveau régional correspond à un niveau stratégique dans la mise en oeuvre des politiques publiques.

M. le rapporteur spécial estime qu'une meilleure prise en compte de l'échelon régional dans le dialogue de gestion peut être le moyen de gagner un degré de souplesse supplémentaire dans la gestion des crédits dédiés aux préfectures. La Cour des comptes s'est exprimée dans le même sens dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État pour l'exercice 2005.

Pour ma part, je m'interroge sur le rôle de coordination que peuvent réellement jouer les préfets de région en matière de politiques publiques. Compte tenu du nombre de budgets opérationnels sur lesquels ils sont censés donner leur avis, je doute qu'ils puissent tous les étudier avec la même attention.

Il semble qu'il soit envisagé de mettre en place une procédure destinée à permettre aux préfets de régions d'examiner en priorité les BOP jugés stratégiques. Mais quels seraient alors les BOP prioritaires ? Et selon quels critères les sélectionner ?

Plus généralement, monsieur le ministre, je souhaite que vous nous indiquiez quel a été le rôle effectif des préfets de région en 2005, première année de mise en place des BOP.

Je m'interroge également sur le rôle et les pouvoirs de coordination des préfets de département. Trop de services déconcentrés de l'État échappent encore à l'autorité du préfet du département, comme j'ai souvent pu le constater. Je pense en particulier aux directions départementales de l'équipement, les DDE, aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt, les DDAF, et aux directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, les DRIRE. Cette situation n'est bonne ni pour la coordination des politiques publiques ni pour l'optimisation des ressources de l'État.

Je voudrais donc savoir, monsieur le ministre, si le Gouvernement envisage de placer les services que je viens de citer sous la responsabilité plus directe du préfet du département.