Intervention de Bernard Murat

Monsieur le ministre, l'un des objectifs majeurs de la réforme issue de la LOLF est d'améliorer la gestion publique en responsabilisant les gestionnaires, en leur donnant plus de souplesse et en passant d'une logique de moyens à une logique de résultat.

Responsabiliser les acteurs, cela veut dire aussi encourager et récompenser ceux qui obtiennent de bons résultats.

Dès 2002, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a inscrit cette culture du résultat au coeur de l'action de la police nationale. En 2005, près de 27 000 fonctionnaires de police ont ainsi bénéficié d'une prime de résultat exceptionnelle pour un montant global de 10 millions d'euros.

La reconnaissance des mérites individuels et collectifs ne se limite cependant pas à la police.

En 2005, le ministère a poursuivi la mise en oeuvre d'une politique tendant à donner une part accrue à la rémunération au mérite de ses hauts fonctionnaires. Pour la première fois, les primes attribuées aux directeurs d'administration centrale ont pu être modulées en fonction de leurs mérites.

L'année 2005 a également vu la mise en place de la prime au mérite pour les sous-préfets, leur prime de responsabilité pouvant désormais être modulée par les préfets en fonction de la manière de servir des intéressés.

Monsieur le ministre, je souhaiterais connaître le bilan et les perspectives de cette politique, qui permet de reconnaître les mérites des nombreux fonctionnaires qui servent l'État avec motivation et esprit de responsabilité.