Intervention de Brice Hortefeux

Vous avez rappelé à juste titre toute l'importance que le Gouvernement dans son ensemble et le ministre d'État en particulier attachent à la rémunération au mérite, qui est le corollaire logique des efforts que nous demandons aux personnels du ministère de l'intérieur et du ministère de l'aménagement du territoire.

Le ministère de l'intérieur a en effet poursuivi en 2005 une politique visant à donner une part plus importante à la rémunération au mérite de ses hauts fonctionnaires.

Votre question appelant une réponse aussi précise que possible, je me permettrai de vous livrer quelques éléments chiffrés.

Pour l'administration centrale, la modulation autour des moyens et objectifs a été accrue en 2005 avec la mise en place de l'indemnité de fonction et de résultat. Chaque directeur s'est vu attribuer une réserve de performance, qui permet d'encourager et de gratifier les meilleurs éléments. La modulation autour du taux moyen pour un administrateur civil a été comprise entre 78 % et 136 %.

Par ailleurs, les directeurs d'administration centrale ont tous été concernés par le dispositif expérimental de rémunération au mérite. En 2005, la part variable a représenté 7 % de leur rémunération totale. La modulation a été effective puisque, conformément à une circulaire qui a été adressée et signée par le directeur de cabinet, un tiers de l'effectif des directeurs a perçu un montant modulable correspondant à une fois et demie le montant moyen.

Le ministère de l'intérieur s'est fixé comme objectif de parvenir à une part variable représentant 12, 5 % de la rémunération totale des directeurs en 2006.

Enfin, concernant les sous-préfets, leur indemnité de responsabilité est désormais modulée par les préfets selon la manière de servir des intéressés dans une fourchette de plus ou moins 15 % autour des taux moyens. Concrètement, la part variable représente 6 % de la rémunération totale des sous-préfets et atteindra 10 % en 2006.

Je pense, monsieur le président, que vous étiez déjà, pour des raisons familiales, parfaitement au fait de ces éléments.