Intervention de Nelly Olin

J'ai pris des mesures énergiques pour prévenir des risques de contentieux. Nous avons définitivement rattrapé, à la fin du mois de mai, le retard dans la transposition des directives, ce qui nous permet d'éteindre un certain nombre de contentieux brûlants. Par ailleurs, tous les sites Natura 2000 que la France s'était engagée à transmettre à la Commission avant le 30 avril 2006 ont été effectivement transmis. Cette opération considérable permet d'éviter la saisine de la Cour de justice des Communautés européennes, qui semblait, il y a peu, inéluctable, avec de très lourdes pénalités financières à la clef.

Je me félicite de ces résultats, qui permettent, vous l'avez dit, monsieur le président Arthuis, de rendre du crédit à la parole de la France.