Intervention de Nelly Olin

Toutefois, il faut rester conscient de l'importance de ce qui reste à faire. La pression sera maintenue pour ne pas s'exposer à de nouveaux retards de transposition et pour assurer la mise en oeuvre du droit communautaire.

Dans ce domaine, l'État n'est pas seul en cause : chaque collectivité locale, chaque professionnel, chaque citoyen peut et doit s'interroger aussi sur sa part de responsabilité actuelle ou potentielle. Un dossier contentieux avantageusement soldé, c'est bien sûr un risque financier éliminé, mais c'est aussi, et surtout, un progrès pour l'écologie et le développement durable, dans le respect de la Charte de l'environnement, qui est adossée à la Constitution depuis le 1er mars 2005.

Permettez-moi, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, de profiter de l'occasion qui m'est donnée pour féliciter Mme Keller de la qualité de son rapport et pour la remercier de l'aide qu'elle m'apporte pour favoriser une prise de conscience collective des enjeux relatifs aux risques de contentieux européens. Un tel rapport contribue de manière tout à fait sensible à nous faire avancer.

Monsieur Bizet, vous m'interrogez sur l'établissement éventuel d'un document de politique transversale, ou DPT, « développement durable », et si oui, quand ?

J'ai envisagé un moment de créer un DPT « développement durable ». Il m'a semblé cependant que la situation n'était pas encore tout à fait mûre, en particulier sur le plan technique, ce qui exige à mon avis des travaux de conception supplémentaires et approfondis.