Intervention de Nelly Olin

En revanche, j'ai souhaité la création d'un DPT « climat », et ce document sera à votre disposition pour 2008. En effet, dans le budget de l'État pour l'exercice 2006, la place de la lutte contre le réchauffement climatique est préoccupante. Je sais que le Parlement est très attaché à développer l'interministérialité des politiques environnementales. La lutte contre le réchauffement climatique a tout à gagner à une meilleure coordination des différents ministères concernés.

Les objectifs et indicateurs du DPT « climat » s'inspireront des objectifs du plan Climat. Le document de politique transversale aura le double avantage d'améliorer la lisibilité de la politique climatique française pour les parlementaires et de faciliter sa mise en oeuvre.

En ce qui concerne les personnels du ministère de l'écologie et du développement durable, c'est-à-dire les personnels dont les effectifs sont inscrits en équivalents temps plein dans le plafond d'emploi ministériel, ils relèvent effectivement de corps et statuts des ministères de l'équipement, de l'agriculture ou de l'industrie.

Par conséquent, ils sont affectés dans mon ministère et non détachés dans un corps, puisque le ministère de l'écologie et du développement durable ne possède pas de corps propres et équivalents, ...