Intervention de Nelly Olin

...à l'exception des corps de techniciens de l'environnement et d'agents techniques de l'environnement. Sans doute faudra-t-il améliorer les procédures ; la direction générale de l'administration est en train d'élaborer, avec nos partenaires ministériels, des conventions de gestion que la Cour des comptes appelait de ses voeux.

Je crois que nous allons trouver ainsi un équilibre satisfaisant pour toutes les parties, et pour les personnels en premier lieu.

S'agissant du pôle « environnement et développement durable » des préfectures de régions, je suis personnellement très attachée à la reconnaissance du caractère transversal et territorial des politiques environnementales. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF, mes services ont organisé la réforme budgétaire et les instruments de dialogue de gestion autour de cette nouvelle réalité territoriale. Il s'agit d'un niveau pertinent d'action et de programmation budgétaire : je m'engage à vous transmettre des synthèses sur leur performance.

D'ailleurs, chaque pôle élabore un document d'orientation stratégique que j'ai souhaité rendre compatible avec le projet d'action stratégique de l'État en région, afin de faciliter au mieux la cohérence documentaire et opérationnelle.

Tels sont, monsieur le président Arthuis, monsieur le rapporteur pour avis, les éléments de réponse que je souhaitais vous apporter ; je me tiens bien entendu à la disposition de la Haute Assemblée.