Intervention de Nelly Olin

Madame le sénateur, la France, au sein de l'Union européenne, a appuyé le premier Plan européen de lutte contre le changement climatique, qui a donné une impulsion au développement des énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique, dans le cadre d'une politique de libéralisation du secteur de l'énergie. Je souhaite que le nouveau programme européen sur le climat affiche les mêmes ambitions.

Plusieurs directives ont découlé de ce programme et ont été transposées dans notre droit : directives sur les biocarburants, sur l'efficacité énergétique des bâtiments, directive fixant un objectif indicatif de part d'électricité d'origine renouvelable. La loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 fixe ainsi des objectifs de développement des énergies renouvelables thermiques et rappelle les objectifs en matière d'efficacité énergétique. Elle met en place également un dispositif de certificats d'économie d'énergie.

À défaut d'une politique énergétique commune à l'échelon européen, la France a élaboré, au début de cette année, un mémorandum pour faire progresser la coordination des politiques nationales.

Au-delà du nucléaire, qui nous fournit une électricité fortement « décarbonée », la France demeure le premier pays de l'Union européenne en termes de consommation d'électricité et de chaleur renouvelable.

L'énergie éolienne, l'énergie solaire et la biomasse offrent un fort potentiel de développement pour les prochaines années, de l'ordre de 40 millions de tonnes équivalent pétrole. Le Gouvernement a entendu valoriser ce potentiel au travers du tarif de rachat de l'électricité et du crédit d'impôt.

Enfin, je dirais qu'après avoir fait porter une bonne partie des efforts sur les secteurs de l'industrie et de l'énergie, les enjeux les plus importants en termes de réduction d'émission de gaz à effet de serre, auxquels l'actualisation du plan Climat s'attache à apporter des réponses, portent sur le bâtiment et sur les transports.

Tels sont les éléments que je souhaitais vous apporter, madame le sénateur, en complément de ceux que j'ai déjà fournis tout à l'heure en répondant à M. le président Arthuis et à M. le rapporteur pour avis, s'agissant des efforts que nous devons effectivement consentir pour résorber la dette et pour mettre en place une politique destinée à lutter contre le changement climatique, ce qui est l'une des priorités de mon ministère.