Intervention de Marcel Deneux

Madame la ministre, le 22 juillet 2004, le ministre de l'écologie et du développement durable, votre prédécesseur, a présenté le plan Climat, qui doit permettre d'ici à 2012 de maintenir notre pays sur la trajectoire fixée par le protocole de Kyoto.

Ce plan très ambitieux a été élaboré par la MIES, la mission interministérielle de l'effet de serre, qui en assure également le suivi.

La MIES participe en outre, aux niveaux communautaire et international, aux travaux engagés pour la lutte contre l'effet de serre ; elle dirige la délégation française lors des réunions européennes et internationales consacrées au changement climatique. Elle coordonne également, avec l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, l'ONERC, dont je suis membre, la participation française au groupe international d'experts sur l'évolution du climat, qui prépare son quatrième rapport d'évaluation. La MIES assume enfin la fonction d'autorité nationale désignée pour le mécanisme de développement propre du protocole de Kyoto.

Comme je l'avais souligné lors de la discussion du projet de loi de finances initiale pour 2005, comparés aux moyens attribués à l'étranger aux structures intervenant en matière de réchauffement climatique, les effectifs de la MIES sont manifestement insuffisants : ils représentent onze personnes, auxquelles s'ajoute un cadre à temps partiel, alors que les effectifs de l'Agence fédérale de l'environnement, en Allemagne, sont de quatre-vingt-dix personnes et que l'équivalent britannique de la MIES compte un peu plus de trente-cinq personnes.

Compte tenu de la mise en oeuvre du système communautaire d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre, qui s'accompagne de l'application du plan national d'affectation des quotas, le PNAQ, et de la transmission des données disponibles pour la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre, compte tenu également de la préparation des négociations à venir sur l'après-Kyoto, qui va encore augmenter la charge de travail, il apparaît indispensable de renforcer les effectifs de la MIES. Que comptez-vous faire en ce sens, madame la ministre ?

Par ailleurs, il est nécessaire de rationaliser et de rendre plus lisibles les moyens budgétaires affectés à la lutte contre le changement climatique. Il est indispensable d'optimiser les moyens mis à disposition, au besoin en supprimant les organismes qui ne sont pas opérationnels.

C'est pourquoi le rapporteur de la commission des finances, Mme Keller, avait déjà souhaité l'élaboration d'un document synthétique permettant de retracer les objectifs et les moyens consacrés par l'État à la lutte contre le changement climatique. Madame la ministre, vous aviez alors pris l'engagement d'élaborer un document de politique transversale portant sur le climat. J'y tiens beaucoup. Qu'en est-il ?