Intervention de Nelly Olin

Réunion du 28 juin 2006 à 15h00
Règlement définitif du budget de 2005 — Débat sur l'exécution des crédits de l'écologie et du développement durable

Nelly Olin, ministre :

Monsieur le sénateur, comme vous le savez, j'ai demandé à l'inspection générale de l'environnement un audit sur les moyens de la MIES et de l'ONERC, car nous devons assurer une saine gestion.

Aujourd'hui, le budget consacré à la MIES est d'environ 600 000 euros, celui de l'ONERC de quelque 400 000 euros. Nous devons être certains que ces budgets sont gérés efficacement et que les objectifs sont atteints. Les résultats de l'audit vous seront fournis très prochainement.

Je partage entièrement votre constat sur le sous-dimensionnement des moyens de la MIES et de l'ONERC par rapport à l'immensité du défi que nous devons relever, qu'il s'agisse des négociations internationales ou des politiques à mettre en place. Nous devons renforcer les moyens consacrés par l'État à la politique Climat.

Je pense en effet que la MIES, au titre de la coordination interministérielle, doit passer de 11 personnes actuellement à environ 20 personnes. Je vais donc solliciter mes collègues ministres pour qu'ils augmentent les mises à dispositions de fonctionnaires à la MIES.

En outre, le renforcement des moyens de l'État constituera un volet important du plan Climat actualisé que nous préparons et qui devrait être annoncé prochainement par le Premier ministre.

Enfin, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, je suis favorable à la création d'un document de politique transversale qui permettra de « flécher » dans la LOLF l'ensemble des moyens engagés par l'État et ses établissements publics dans la lutte contre le changement climatique. Nous le proposerons dans le plan Climat actualisé et le mettrons en oeuvre dans les prochaines lois de finances.

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