Intervention de Nelly Olin

Madame le sénateur, comme vous, je suis attachée au développement d'une fiscalité qui oriente les actions des acteurs vers la protection de l'environnement et le développement durable, et cela, bien entendu, sans aggraver le poids fiscal global.

J'ai ainsi installé le 22 février 2006, avec M. Breton, le groupe de travail sur les outils économiques au service du développement durable, présidé par M. Jean-Pierre Landau. Ce groupe se réunit régulièrement, et un certain nombre de parlementaires, dont votre collègue Gérard Miquel, y participent. Il rendra une note d'étape au cours de l'été et ses conclusions finales en janvier 2007.

Je crois pouvoir affirmer que le bilan de notre action dans ce domaine est particulièrement significatif. Je citerai quelques mesures, pour mémoire.

La loi de finances rectificative pour 2005 a mis en place l'exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les successions et donations entre vifs en zone Natura 2000, sous réserve d'un engagement de préservation pendant dix-huit ans ; la déductibilité de certains travaux de restauration et de gros entretien, toujours en zone Natura 2000, a vu le jour ; a également été instauré le doublement du taux de la composante de la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes, applicable aux décharges non autorisées.

La loi de finances initiale pour 2006 comportait également plusieurs dispositions, en particulier la surtaxe « carte grise » applicable aux véhicules à forte émission de CO2 ; l'augmentation du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicules propres et la modulation de la taxe sur les véhicules de sociétés en fonction des émissions de CO2 ; le relèvement des taux du crédit d'impôt pour les équipements de production d'énergie renouvelable et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique des locaux d'habitation ; l'affectation de 80 % du droit de francisation au Conservatoire du littoral, soit 28 millions d'euros par an ; enfin, dans le domaine du bruit, j'ai pris un décret pour relever de 80 % les taux de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, dont le produit finance une partie des travaux d'insonorisation des logements proches des aéroports.

Cela me paraît donner une bonne idée de l'engagement de ce gouvernement dans toutes les politiques relatives au changement climatique et dans la fiscalité environnementale.

J'apporterai une dernière précision : la nouvelle allocation des quotas PNAQ vient d'être soumise à enquête publique. Les résultats seront connus dans un mois.