Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 28 juin 2006 à 15h00
Règlement définitif du budget de 2005 — Débat sur l'exécution des crédits de l'écologie et du développement durable

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Madame la ministre, je ne suis évidemment pas convaincue par cette énumération des mesures dérogatoires. Pour ne prendre qu'un exemple, vous avez mentionné la taxe sur les véhicules de sociétés, alors que nous savons par expérience que ce système ne fonctionne pas, au point que le ministre délégué au budget lui-même en a annoncé la révision. Une foultitude de mesures dérogatoires, cela ne fait pas une politique fiscale !

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