Intervention de Nicole Bricq

Nous avions mis en place un outil : la TGAP. Certes, elle a connu des heurs et des malheurs, mais elle nous donnait la possibilité de procéder à une véritable réforme fiscale.

Enfin, ma collègue Évelyne Didier l'a rappelé, l'enjeu essentiel, c'est tout de même l'enjeu climatique ! La France a pris des engagements très forts pour satisfaire au protocole de Kyoto, et c'est le gouvernement de la France qui sera responsable du respect ou non de ces engagements.

Le premier plan national d'affectation des quotas a été un échec, et vous avez du mal à élaborer le deuxième ; vous ne mettez pas de fiscalité en place. Vous n'avez donc pas répondu à ma question. Nous en resterons là, et nous attendrons 2007 !