Intervention de Joël Bourdin

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, ma question a trait à l'audit relatif à l'accélération de la mise en oeuvre du programme Natura 2000.

Cet audit concerne, bien sûr, le ministère de l'agriculture, mais il concerne aussi au premier chef le ministère de l'écologie et du développement durable et je sais, madame le ministre, que vous vous êtes particulièrement impliquée dans ce dossier sensible.

Au moment où nous tirons le bilan de l'année 2005, il serait utile que vous nous précisiez les démarches que vous avez entreprises pour remédier au retard pris par la France dans la mise en oeuvre du programme Natura 2000.

Rendu public en janvier dernier, l'audit soulignait qu'une liste de 1 226 sites avait été transmise à la Commission européenne au titre de la directive « Habitats » et 193 zones de protection spéciale, les ZPS, notifiées au titre de la directive « Oiseaux ». Et au 30 avril 2006, la France devait encore désigner 323 sites supplémentaires pour achever la construction du réseau Natura 2000.

L'audit a mis en évidence plusieurs dysfonctionnements...