Intervention de Joël Bourdin

Réunion du 28 juin 2006 à 15h00
Règlement définitif du budget de 2005 — Débat sur l'exécution des crédits de l'écologie et du développement durable

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin :

...une organisation inadaptée du Muséum national d'histoire naturelle chargé de superviser la désignation rapide d'un grand nombre de sites et un retard dans la transmission des propositions de sites par les préfets.

Les enjeux étaient importants puisqu'il s'agissait non seulement de permettre à la France de tenir ses engagements et d'éviter sa condamnation par les instances européennes, mais aussi de préparer dans les meilleures conditions les étapes futures.

Selon mes informations, 11 % du territoire national est concerné par le programme Natura 2000, soit au titre de la directive « Habitats », soit au titre de la directive « Oiseaux ».

Cela permet de prendre conscience de l'enjeu pour notre pays.

À partir du constat effectué en 2005, je souhaiterais connaître les suites que vous avez données aux recommandations des auditeurs et les enseignements que vous tirez pour l'avenir, en termes de pilotage de ce type de dossier, sur les plans ministériel et interministériel.

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