Intervention de Bernard Vera

Madame le ministre, alors que nous devrions examiner prochainement en deuxième lecture le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, je souhaite attirer votre attention sur ce qui constitue, à nos yeux, les enjeux fondamentaux de ce secteur.

Dans de nombreuses régions, la qualité des ressources souterraines se dégrade. Un grand nombre de zones humides ont disparu sous la pression foncière, qu'elle soit d'origine urbaine, agricole ou industrielle. La qualité biologique de nombreux cours d'eau n'est pas satisfaisante. Les dérèglements du climat rendent les épisodes de sécheresse et d'inondations de plus en plus fréquents. Enfin, l'eau est toujours considérée comme un bien marchand, une ressource que l'on exploite, une source de profit.

Face à ces problèmes, l'État se doit d'affirmer une politique volontariste. Nous proposons donc la création d'un véritable service public de l'eau, alors même que le projet de loi qui est en navette risque au contraire d'organiser le retrait de l'État de ce secteur crucial.

En créant l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ce texte transfère le financement de la police de l'eau du budget de l'État vers les agences de l'eau, elles-mêmes financées par les redevances.

En clair, pour faire des économies budgétaires, l'État se désengage de ses missions tout en exigeant des élus locaux qu'ils améliorent la qualité de l'eau et qu'ils répondent aux exigences de la directive européenne.

L'ouverture du marché de l'eau ne fait qu'aggraver une situation caractérisée par une augmentation croissante du coût des services. Elle traite les symptômes au lieu de construire une véritable politique préventive.

Un service public de l'eau permettrait de prendre en compte une gestion préventive des ressources en eau. C'est le meilleur moyen de produire une eau potable à des coûts raisonnables et en quantité suffisante.

Dans ce sens, des élus locaux ont lancé un appel pour « mutualiser les expériences et pour créer les outils pour s'engager ou accompagner ceux et celles qui souhaitent le retour à une gestion publique et transparente de l'eau ».

Madame la ministre, au regard des enjeux spécifiques et des attentes des élus et des populations, je souhaite renouveler notre souhait que soit constitué au sein de la mission « Écologie et développement durable », un programme spécifique relatif à l'eau.

L'absence d'un programme « Eau » et la répartition de la politique de l'eau au sein de deux programmes plus vastes, « Prévention des risques et lutte contre les pollutions » et « Gestion des milieux et biodiversité » ne nous semblent pas la meilleure manière d'affirmer une volonté politique cohérente et forte.

Madame la ministre, envisagez-vous de créer un programme « Eau » dans la perspective de l'élaboration du prochain budget ? Une telle mesure serait un signe en faveur d'une politique ambitieuse de l'eau, garantissant l'accès de tous à ce bien commun de l'humanité.