Intervention de Nelly Olin

Monsieur Vera, le service public de l'eau n'est pas abandonné. Pour ce qui est de l'État, au contraire, il se rénove, avec l'aide de trois instruments.

Le premier instrument est la réforme de l'État, très active dans le domaine de l'eau. Les cinquante-deux services d'annonce de crues étaient très éparpillés et aucun d'eux n'atteignait la masse critique. Désormais, ils ne sont plus que vingt-deux et ils participent, sous la houlette du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, le SCHAPI, à la création d'une carte de vigilance inondations.

Cette carte est une grande première. Créée sur le modèle de celle de Météo France pour les orages, elle permettra, dès la mi-juillet, d'alerter les populations en cas de précipitations violentes, mais aussi de pluies persistantes qui font déborder rivières et nappes phréatiques. Réalisée en partenariat avec Météo France, cette carte permettra à la France de jouer un rôle pionnier en Europe.

Le deuxième instrument, le service public de l'eau, c'est aussi pour l'État la police de l'eau qui permet de concilier les différents usages de cette ressource naturelle. On a compté jusqu'à huit services départementaux de police de l'eau. Dès 2007, il existera un service unique départemental de police de l'eau, la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, la DDAF, dans la plupart des cas. Cette rationalisation s'effectue dans de bonnes conditions.

Le troisième instrument, c'est la simplification des textes. Nous mettons la dernière main au texte réglementaire d'application de l'ordonnance de simplification, afin que la nomenclature des travaux et les procédures d'autorisation et de déclaration soient enfin compréhensibles et efficaces.

Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques définit un service public de l'eau qui ne se résume pas à l'État et qui inclut les collectivités, les établissements publics et les entreprises du secteur de l'eau. Je conçois le service public de l'eau comme une communauté d'intérêts soudée par la directive-cadre et la nécessaire gestion intégrée de la ressource en eau, mais aussi, et vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, par l'exigence de solidarité.

De nombreux députés ont souhaité la création et la définition d'un droit à l'eau. J'y travaille et le service public de l'eau sera son vecteur.

S'agissant de la Direction de l'eau, j'ai évoqué ce point tout à l'heure et je ne m'y attarderai donc pas. J'ajoute simplement que, afin de poursuivre les réformes interministérielles, d'exercer la tutelle des agences de l'eau, de simplifier les textes et d'attribuer des moyens budgétaires et extrabudgétaires, il faut un instrument de pilotage, et c'est précisément la Direction de l'eau qui le fournit.