Intervention de Marcel Deneux

L'évolution très contrastée, depuis plusieurs années, des ressources budgétaires de l'ADEME a pu faire craindre une mise en péril de la pérennité de ses actions, notamment de celles qui sont conduites en partenariat avec les collectivités territoriales.

Ainsi, en loi de finances initiale pour 2005, les dotations ne s'élevaient qu'à quelque 141 millions d'euros, en diminution de 50 % par rapport à 2004. Deux financements exceptionnels ont été adoptés in extremis : 130 millions d'euros de subventions ont été votés dans la loi de finances rectificative pour 2004 pour être immédiatement transférés sur 2005 ; 40 millions d'euros provenant du compte d'affectation spéciale « Privatisation » ont été affectés au financement des projets du plan « véhicules propres et économes » gérés par l'ADEME.

L'ampleur de ces reports soulève bien sûr la question de la sincérité de la loi de finances initiale. Toutefois, il semblerait que ces arrangements budgétaires aient trouvé une solution dans la loi de finances pour 2006, par le biais de l'affectation du produit de certaines taxes. Ainsi, l'ADEME recevra désormais le produit de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel, qui s'élève à 170 millions d'euros, ainsi que le produit de la taxe sur les voitures particulières les plus polluantes, environ 12 millions d'euros.

L'affectation de cette dernière taxe a un aspect quelque peu paradoxal. En effet, si l'action de l'ADEME est efficace, si elle réussit - ce que nous souhaitons -, cette ressource diminuera fortement, voire tendra à disparaître, et il faudra trouver une autre source de financement.

L'affectation du produit de ces taxes permet à l'ADEME de renouer en partie avec le mode de financement dont elle bénéficiait jusqu'en 1999 et de lui assurer des ressources annuelles stabilisées qui la mettent à l'abri de régulations budgétaires.

Néanmoins, la situation de l'ADEME reste préoccupante, s'agissant aussi bien de son budget de fonctionnement que de son budget d'intervention.

Les ressources en crédits de paiement semblent insuffisantes pour honorer la totalité des échéances des engagements des exercices antérieurs laissés en suspens, ce qui conduira l'Agence à poursuivre et à renforcer une gestion contrainte de ces crédits en définissant des niveaux de priorité de paiement. En effet, le déficit cumulé de crédits de paiement devrait atteindre quelque 74 millions d'euros à la fin de 2005 et le déficit de crédits de paiement au titre de l'exercice 2006 représenterait environ 28 millions d'euros, cette situation conduisant l'ADEME à définir des niveaux de priorité de paiement.

Dans ces conditions, madame la ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement s'agissant du financement de l'ADEME ?