Intervention de Nelly Olin

Monsieur Deneux, les intentions du Gouvernement à l'égard de l'ADEME seront, j'en suis sûre, abordées à plusieurs reprises. Je vous exposerai donc mon point de vue sans détour.

Les ressources de l'ADEME ont été effectivement irrégulières pendant plusieurs années et leur montage technique critiquable, comme le relève à juste titre le rapporteur spécial, qui parle d'« acrobaties budgétaires ».

Dès le projet de loi de finances pour 2006, nous nous sommes engagés dans la révision du processus de financement de l'ADEME afin qu'elle bénéficie de ressources cohérentes avec l'exercice de ses missions et « sanctuarisées ». L'Agence doit être en mesure de porter son influence nationale et régionale au meilleur niveau, dans un contexte de stabilisation et de pérennisation de ses moyens, de révision de ses priorités et d'enjeux renforcés en faveur de la maîtrise de l'énergie, de la gestion des déchets et des synergies à développer entre tous les acteurs du développement durable.

D'une part, les ressources de l'ADEME relèvent dorénavant principalement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, la TICGN, et de la taxe sur les cartes grises, ce qui lui garantit une pérennité et une stabilité. Elle devrait compter l'année prochaine sur des ressources accrues puisque la TICGN qui devrait lui rapporter 170 millions d'euros en 2006 lui fournira plus de 190 millions d'euros en 2007. Parallèlement, la taxe sur les cartes grises, dont l'Agence n'aura bénéficié que pendant la moitié de l'exercice 2006, lui procurera 15 millions d'euros en année pleine.

D'autre part, au terme du contrat de plan État-ADEME qui s'achève en 2006, un nouveau contrat d'objectifs est en cours d'élaboration afin de définir l'action de l'Agence pour la période 2007-2010.

Outre qu'il consacrera le recentrage des métiers de l'Agence sur l'expertise et le conseil, il fera la part belle non seulement à l'organisation de filières cohérentes du point de vue technique et économique au niveau des branches professionnelles, mais aussi à la réalisation de projets concrets au niveau des « territoires », conformément aux nouveaux contrats de projets en cours de définition.

Tel qu'il a été engagé, le processus d'élaboration du contrat d'objectifs me paraît constituer un levier efficace pour susciter une évolution en profondeur de l'Agence vers plus de réactivité au regard des préoccupations des pouvoirs publics, plus d'efficacité sur les plans technique et financier, et plus de rigueur dans la gestion des moyens mis à sa disposition.

Monsieur le sénateur, le prochain exercice devrait donc offrir à l'ADEME toutes les conditions de ressources nécessaires au bon accomplissement de ses missions.