Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nelly Olin
Réunion du 28 juin 2006 à 15h00
Règlement définitif du budget de 2005 — Débat sur l'exécution des crédits de l'écologie et du développement durable
Monsieur le sénateur, le Premier ministre a lancé, dès septembre dernier, un plan effectivement très ambitieux pour le développement des biocarburants.
L'objectif était atteindre 5, 75 % de biocarburants dès 2008, au lieu de 2010, puis 7 % de biocarburants en 2010 et 10 % en 2015. Cela représente un effort très important, qui devrait permettre une économie de quelque 10 millions de tonnes de CO2 par an à l'horizon 2010. Les biocarburants représentant aujourd'hui une non-recette fiscale de près de 200 millions d'euros. Il s'agit donc là d'un effort extrêmement important de l'État.
Le Gouvernement vient d'autoriser le carburant E85, qui est composé à 85 % de bioéthanol. Le Premier ministre a lancé un plan pour le développement d'un réseau de pompes « vertes » dans les années à venir. Par ailleurs, le Gouvernement met l'accent sur la recherche sur les biocarburants de deuxième génération à partir de déchets ou de sources lignocellulosiques, comme le bois dans le cadre de l'Agence nationale de la recherche.
La recherche sur les biocarburants est traitée par l'ADEME au sein du programme AGRICE et, depuis la création de l'Agence nationale de la recherche, elle est aussi traitée par le programme de recherche sur les biocarburants de cette agence, lequel est désormais piloté au sein du comité des Nouvelles Technologies de l'énergie, où siègent, bien sûr, l'ADEME et le ministère de l'écologie et du développement durable.
L'un des enjeux à venir les plus importants en ce domaine est celui de la filière lignocellulosique. Des progrès permettraient d'utiliser la totalité des plantes cultivées, la tige et non seulement le grain, ce qui diminuerait la compétition potentielle avec les cultures alimentaires dans l'usage des sols et permettrait aussi d'utiliser des sous-produits de l'exploitation forestière qui, aujourd'hui, sont mal valorisés.
D'une manière générale, monsieur le sénateur, mon ministère s'attache à vérifier à chaque instant que les effets de l'environnement des filières envisagées sont bien maîtrisés.
