Intervention de Bernard Murat

Réunion du 28 juin 2006 à 15h00
Règlement définitif du budget de 2005 — Débat sur l'exécution des crédits de l'écologie et du développement durable

Photo de Bernard MuratBernard Murat :

J'en viens directement à ma question pour faire plaisir à M. le président. Madame la ministre, comme mon collègue Marcel Deneux, je voudrais connaître la situation globale de l'ADEME en 2005. Pourriez-vous également nous préciser les intentions du Gouvernement, qui a basculé d'un système de ressource de dotations budgétaires vers un système de taxes affectées ? Enfin, pour conclure, j'aimerais que vous nous énonciez les orientations et les priorités que vous assignez à cette structure, afin que l'on ne puisse plus parler, comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, d' « acrobaties » à propos de sa gestion.

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