Intervention de Nelly Olin

Monsieur Murat, vous avez raison, l'ADEME intervient dans bien des domaines, notamment en matière de politique des déchets, avec une certaine compréhension des situations. C'est pourquoi nous considérons, vous l'avez dit, qu'il s'agit d'un outil très efficace pour le suivi de cette politique.

Le 21 septembre à la Baule, j'ai annoncé la nouvelle politique des déchets. Il est prévu que l'ADEME intervienne pour une large part, s'agissant, par exemple, d'un plan en faveur du compostage individuel.

Vous avez fait référence à la situation financière de l'ADEME. Effectivement, elle a connu des difficultés tout à fait particulières ; vous avez pu le constater dans certains rapports. Outre le fait que ses crédits sont en augmentation, ses recettes seront désormais stables, puisque le produit de la TICGN lui sera affecté de manière pérenne. On peut penser qu'elles s'élèveront à 190 millions d'euros au lieu de 170 millions. Par ailleurs, la surtaxe, liée aux émissions de CO2, sur les cartes grises sera de 15 millions d'euros.

La pérennisation de ses financements peut permettre à l'ADEME d'orienter ses politiques. Certes, elle ne peut pas tout faire, le ministère non plus d'ailleurs, mais vous savez très bien que nous travaillons en parfaite collaboration ; c'est tout de même nous qui finançons ! Il conviendra de cibler davantage ces politiques-là, afin d'éviter un saupoudrage des financements.