Intervention de Jean Desessard

Trois ministres se sont succédé. M. Serge Lepeltier, votre prédécesseur, madame la ministre, a jeté l'éponge en se plaignant d'être totalement marginalisé, non seulement dans les arbitrages interministériels, mais également par rapport aux services de l'État, hostiles aux problématiques écologistes.

L'analyse du budget 2005 de la mission « Écologie et développement durable » atteste, une fois de plus, de cette marginalisation de l'écologie en actes et en chiffres.

Je me concentrerai ici sur les coupes budgétaires effectuées au détriment de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, qui a été créée par la gauche et qui fut, un temps, présidée par un ami écologiste, Pierre Radanne.

Or 2005 a été une année noire pour le ministère de l'écologie en général, qui a subi deux gels de crédits, et pour l'ADEME en particulier. Au total, les crédits de paiement de l'Agence, qui s'établissaient à 426 millions d'euros en 2003, ont touché le fond en 2005, en s'élevant - ou plutôt en s'abaissant ! - à 271 millions. Quant aux crédits d'intervention, ils ont diminué de 20 %, puisqu'ils s'élevaient à 162 millions d'euros en 2005 contre 202 millions d'euros en 2004. Or, comme le soulignait Serge Lepeltier lui-même, l'Agence devait faire face en 2005 à des engagements pris pour un montant de plus de 300 millions d'euros. Fabienne Keller, dans son rapport spécial sur la loi de finances pour 2006, montre que l'équation budgétaire devient impossible : « Fin 2005, l'ADEME indiquait atteindre un déficit cumulé de crédits de paiement de 74, 7 millions d'euros. Le déficit de crédits de paiement au titre de l'exercice 2006 représenterait environ 28, 3 millions d'euros, cette situation conduisant l'ADEME à définir des niveaux de priorité de paiement ».

En valeur absolue, ces diminutions de crédits semblent minimes, comme tous les crédits du développement durable, fantaisistes comme l'a dit tout à l'heure un collègue. Hélas, c'est vrai ! Mais des filières comme celle des énergies renouvelables, par exemple, en dépendent grandement et, avec elles, les milliers d'emplois qui pourraient en découler, ces emplois de la reconversion énergétique de la France, sacrifiés pour consacrer des sommes folles à la relance du nucléaire ou à la baisse des impôts des classes les plus favorisées.