Intervention de Gérard Longuet

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite vous rendre attentifs au fait que, dans cette première partie de la réforme fiscale, nous nous intéressons à l’allégement des prélèvements qui pèsent sur les entreprises, en particulier sur les entreprises industrielles.

Je vous le rappelle, les entreprises industrielles supportent plus de 40 % à 45 % de la charge totale de la taxe professionnelle, alors qu’elles représentent moins de 20 % du PIB français.

Aujourd’hui, selon votre rapport, monsieur le rapporteur général, l’avantage que l’ensemble des entreprises pourraient retirer de cette réforme s’élèverait à 4, 8 milliards d’euros. En augmentant le plafond de la valeur ajoutée, nous venons de leur reprendre 250 millions d’euros. Si nous suivions la proposition intermédiaire, donc si nous renoncions à l’abattement sur la seule partie qui concerne le foncier bâti traditionnel, nous allégerions certes, l’effort du Gouvernement en termes de compensation, mais nous diminuerions du même coup de 400 millions d’euros supplémentaires l’aide aux entreprises. Cette opération serait pourtant neutre pour les collectivités locales – l’État s’étant engagé à compenser –, sauf pour ce qui est de la perte d’assiette sur laquelle elles ont une liberté de taux.

Si l’on additionne les 250 millions d’euros du sous-amendement précédent et les 400 millions d’euros dont il est maintenant question, ce sont au total 650 millions d’euros d’aide que nous reprenons aux entreprises. Je tenais à le faire remarquer, c’est tout !

Les sous-amendements que nous examinons ne sont pas innocents. C’est la raison pour laquelle je pense qu’il serait sage de suivre le Gouvernement en attendant, puisque nous avons des clauses de rendez-vous, de pouvoir vérifier ultérieurement comment fonctionne le système.