Intervention de Jean Desessard

Réunion du 28 juin 2006 à 15h00
Règlement définitif du budget de 2005 — Débat sur l'exécution des crédits de l'écologie et du développement durable

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

...pour ses opérations de soutien aux énergies renouvelables, de peur d'être débordée par les demandes qu'elle serait incapable de satisfaire. Vous allez me répondre, madame la ministre, qu'une partie du financement de l'ADEME sera désormais garantie par une taxe sur le gaz affectée. Certes, c'est mieux que rien, mais je crains que le financement de l'ADEME ne soit débudgétisé, ce qui n'est pas très démocratique, le Parlement étant un peu mis à l'écart de l'arbitrage budgétaire.

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