Intervention de Paul Raoult

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat me permet une nouvelle fois de rappeler aux initiateurs de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, que le ministère de l'écologie et du développement durable n'a pas été traité de manière correcte et efficace dans la façon de présenter son budget.

Sous prétexte de transversalité, on a transféré des budgets environnementaux sur des lignes budgétaires d'autres ministères, réduisant ainsi votre propre budget comme peau de chagrin. De fait, il est difficile d'y voir clair et de faire les bonnes comparaisons.

Madame la ministre, est-il possible que vous engagiez, à votre niveau, une réforme - vous en avez d'ailleurs parlé tout à l'heure -, afin de faire clairement apparaître, par exemple, un programme « Eau » ? Mais j'ai bien peur que cette forme de présentation ne soit hélas ! l'expression du peu de considération que certains milieux politiques et la technostructure portent aux problèmes environnementaux. On le voit encore trop souvent, le budget du ministère de l'écologie et du développement durable est la variable d'ajustement du budget de l'État, comme d'autres petits budgets d'ailleurs, tels que celui du sport, du tourisme ou de la culture.

Ainsi, votre ministère n'est simplement que l'expression d'une parole, sinon d'une incantation. Certes, je reconnais que vous remplissez ce rôle avec conviction et talent, mais vos moyens d'action restent encore trop limités.

S'agissant des transferts de charges par exemple, j'ai le sentiment, madame la ministre, que les agences de l'eau sont un peu devenues les vaches à lait du ministère de l'écologie et du développement durable. Le transfert des fonds de roulement des agences de l'eau vers le ministère et le nouveau transfert des politiques de gestion des milieux naturels des DIREN vers les agences ont créé des situations financières difficiles. Ainsi, les agences ont du mal à honorer le paiement des subventions promises, ce qui provoque un coup d'arrêt brutal de leur politique visant à boucler le huitième programme. Aujourd'hui, elles se demandent comment elles vont financer le neuvième programme. La disparition du FNDAE, le Fonds national pour le développement des adductions d'eau, qui leur assurait 75 millions d'euros de crédits de paiement, a encore aggravé la situation.

Dans ces conditions, pensez-vous, madame la ministre, que les agences vont pouvoir assumer ce lien de solidarité entre le monde rural et le milieu urbain, qui est pourtant si nécessaire en termes d'aménagement du territoire ?

Sur le terrain, de nombreuses agences rencontrent des difficultés financières et ont donc tendance à sacrifier l'aide financière octroyée, par exemple, au traitement des eaux usées en milieu rural. Pouvez-vous, madame la ministre, nous rassurer sur ce point, et faire en sorte que ces agences puissent, dans le cadre du neuvième programme, assumer correctement cette tâche, en leur donnant la possibilité, le cas échéant, d'augmenter les redevances ?