Intervention de Nelly Olin

Monsieur le sénateur, le « jaune » donne une vision transversale du budget, et nous examinons la possibilité de le remplacer par un DPT « Environnement » plus précis et axé sur la performance.

Depuis 2005, les agences de l'eau ont en effet repris les missions qu'exerçait antérieurement le FNDAE. Un premier bilan réalisé par les services de mon ministère montre que cela s'est globalement passé dans de bonnes conditions et que l'ensemble des dossiers en cours ont été repris ; le montant des engagements sur les nouveaux projets a même été légèrement supérieur aux 75 millions d'euros qu'avait assurés le FNDAE en 2003 et en 2004.

Pour l'avenir, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques prévoit de porter ces engagements à plus de 165 millions d'euros par an, un niveau que le FNDAE n'a jamais atteint, même à ses heures les plus fastes, et d'introduire, par le biais du financement de l'ONEMA, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, une péréquation entre les agences fondée sur la solidarité rurale.

Ainsi, entre les transferts de 2005 et le renforcement prévu par le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, non seulement la solidarité urbain-rural ne pâtit pas de la suppression du FNDAE, mais elle est, au contraire, renforcée, comme en témoignent les chiffres que je viens de citer.

Pour ce qui concerne l'absence du programme « Eau », il est clair que le découpage en programmes de l'activité du ministère, qui est exclusivement fondé sur une logique de crédits budgétaires, pose problème du fait qu'il pourrait conduire à nier l'existence de la politique de l'eau, qui monopolise tout de même, je le rappelle, 4 500 agents et plus de 2 milliards d'euros.

Il est évident que cette question devra être réexaminée à l'avenir, à la lumière d'une rétroanalyse des premières années de mise en oeuvre de la LOLF.