Intervention de Edmond Hervé

Madame la présidente, je vous remercie de me donner la parole. Vous savez que je suis par ailleurs toujours très économe de mes interventions.

Lorsque l’on discute de fiscalité, il ne faut jamais perdre de vue les principes, afin de ne pas sombrer dans des détails techniques incompréhensibles.

Je suis très heureux d’intervenir après M. Longuet, car il a défendu un principe, à savoir l’allégement de la fiscalité des entreprises. J’ai toujours pensé, madame la ministre, que le projet de suppression de la taxe professionnelle que vous défendez obéissait à un primat exclusif : l’allégement des charges des entreprises. Vous avez le droit de défendre une telle conception et, après tout, certains allégements sont sans doute tout à fait possibles.

Mais il y a également un autre principe à prendre en compte, et nous y tenons beaucoup, celui de la territorialisation. Le dégrèvement de 15 % sur la valeur locative des immobilisations industrielles qui nous est proposé conduit à affaiblir d’autant la territorialisation.

Je suis très heureux de ce débat : indépendamment de la considération que j’ai pour les travaux de la commission des finances, je pense que c’est rendre hommage à notre assemblée que de l’avoir ici, en séance publique.