Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 28 juin 2006 à 21h30
Règlement définitif du budget de 2005 — Débat sur l'exécution des crédits du sport de la jeunesse et de la vie associative

Jean-François Lamour, ministre :

Monsieur Voguet, lors de mon propos introductif, j'ai déjà répondu en partie sur les différents gels et régulations, M. le rapporteur spécial ayant formulé une interrogation similaire.

Vous-même êtes d'ailleurs trop fin connaisseur de l'organisation du sport dans notre pays et des moyens mis à la disposition de l'État pour le financer, sous différentes formes, pour ignorer que le budget consolidé du sport n'a pas diminué entre 2002 et 2005 !

Encore une fois, il s'agit bien d'un budget consolidé. À cet égard, l'argent du FNDS est tout sauf virtuel et constitue un moyen important de financement du sport français. Comme vous le savez, il est utilisé à des fins tant d'investissement que de fonctionnement, au travers de la part régionale. Je l'ai indiqué tout à l'heure à M. Sergent, il n'y a eu en la matière ni gel ni régulation.

Au demeurant, monsieur le sénateur, la pratique des gels et des régulations est ancienne. Sans remonter trop loin dans le passé, et puisque vous avez fait référence à Mme Buffet, voici la situation lorsqu'elle-même était ministre des sports : hors crédits de personnel, la régulation budgétaire avait ainsi été de 14 % en 2001 et de 17, 9 % en 2002.

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