Intervention de Nicolas About

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à rappeler que nous discutons non pas d’un texte proposé par le Gouvernement, mais d’une disposition introduite à l’Assemblée nationale, par voie d’amendement, par Gilles Carrez.

Si je me suis rallié à l’instant à la proposition du président de la commission des finances, c’est parce que je pense qu’il nous faut maintenant poursuivre ces échanges de vues en dehors de l’hémicycle afin d’être bien sûrs que nous parlons tous de la même chose.

La disposition qui nous est proposée constituerait un gain important non pour les entreprises mais pour l’industrie. Elle représenterait un cinquième du gain attendu de cette réforme par l’industrie. Selon moi, les collectivités n’ont rien à craindre de cette disposition, puisqu’elle fera l’objet d’une compensation fiscale à 100 %.

La question est de savoir si cette réforme est destinée ou non à aider notre industrie.