Intervention de Jean-François Lamour

Madame la sénatrice, vous l'avez rappelé, le plan « sport-emploi » a été mis en place en 1996 pour favoriser la structuration de l'emploi dans les associations sportives, en abaissant le coût des emplois créés par l'octroi, après signature d'une convention, d'une aide versée de façon dégressive sur cinq ans.

Plus de 7 400 emplois ont ainsi été créés, soit, pour 2005, un montant de 10, 6 millions d'euros essentiellement supporté par le FNDS, dont il représente plus de 10 % de la part territoriale, ce qui prouve d'ailleurs toute l'utilité de ce fonds.

Le plan « sport-emploi » s'inscrit en complémentarité des dispositifs de droit commun d'aide à l'emploi qui ont été mis en place au titre du plan de cohésion sociale et vise plus spécifiquement les emplois très qualifiés créés au sein des associations sportives.

Madame la sénatrice, le montant de l'aide accordée au titre de ce plan a été revalorisé en 2006. Vous avez cité les montants pour la première et la dernière année, donc respectivement 12 000 euros et de 2 500 euros. Je précise qu'il s'agit de 9 000 euros pour la deuxième année, de 6 500 euros pour la troisième année et de 4 500 euros pour la quatrième année.

À partir du moment où une association s'engage dans le dispositif, à partir du moment où elle obtient ce « coup de pouce » nécessaire pour créer un emploi dont elle a besoin, la dégressivité de l'aide me semble être de nature à l'inciter à prendre ses responsabilités et à assurer la pérennisation de l'emploi.

Bien entendu, grâce à l'indicateur que j'ai évoqué tout à l'heure dans mon propos introductif, nous allons pouvoir travailler sur la pérennisation des emplois aidés dans mon département ministériel. Nous consacrerons une part non négligeable au plan sport-emploi pour valider effectivement la réalité de cette pérennisation. Dans ce domaine, sans vous donner de chiffres précis, je peux vous dire que la quasi-totalité des emplois concernés sont pérennisés.

S'agissant des contrats éducatifs locaux, vous avez raison, madame la sénatrice, il est impossible de nier que les gels et dégels, imposés à tous les secteurs ministériels, ont eu en particulier une influence négative sur la notification des subventions aux associations.

La direction de la jeunesse et de l'éducation populaire, en ce qui la concerne, a pris toutes les mesures envisageables pour atténuer les effets de ces aléas auprès des associations partenaires, dans un contexte budgétaire très contraint et du fait de dépenses difficilement compressibles.

Par ailleurs, les crédits afférents aux contrats éducatifs locaux ont dû être baissés d'environ 25 % à 30 %, à l'instar des autres crédits d'intervention. Je le répète, cela s'était déjà produit avant mon entrée en fonction. Malgré tout, les services du ministère, en particulier au niveau déconcentré, se sont attachés à maintenir l'effet de levier des crédits de l'État, notamment en zone rurale, où cette aide reste indispensable.

Toutefois, un certain nombre de contrats éducatifs locaux n'ont pas été renouvelés. Pour d'autres, seul un avenant financier annuel a été signé, car, en principe, la durée prévue d'un contrat de ce type est de trois années.

Dans ce contexte difficile, j'ai demandé que l'aide sur l'accès de la jeunesse au sport porte principalement sur les contrats proposant une politique de la jeunesse globale, notamment sur la tranche d'âge onze - dix-sept ans, pour laquelle l'offre de loisirs éducatifs est la moins développée dans notre pays.

Enfin, l'accompagnement des projets éducatifs a été poursuivi, par des actions de suivi et de formation aux fonctions d'animateur, de porteur de projet et de coordonnateur, ainsi que par des évaluations.