Intervention de Jean-François Lamour

Les régulations budgétaires concernant les interventions dans le domaine du sport se sont élevées en 2005 à 22, 8 millions d'euros.

Chaque service déconcentré de mon ministère a été amené à réaliser ses arbitrages en fonction des dispositifs existants qui, comme vous le savez, ne sont pas identiques d'un territoire à l'autre. Je pense bien évidemment aux contrats éducatifs locaux, aux coupons sport - dispositifs qui, éventuellement, peuvent être cumulés -, aux plans de développement départementaux, aux actions en faveur des publics cibles, particulièrement les jeunes défavorisés, le public féminin ou encore les personnes handicapées. Les arbitrages ont également été effectués en fonction des réalités et des priorités locales.

C'est tout l'enjeu de l'action des services déconcentrés de mon ministère, qui peut être présent sur l'ensemble du territoire et ainsi rappeler, comme je viens de le faire, les priorités ministérielles et s'adapter aux priorités locales, en particulier à celles des élus qui souhaitent développer tel ou tel type d'action sur leur territoire.

À partir du moment où les services déconcentrés et leurs directeurs sont contraints de faire des arbitrages, eu égard à l'esprit de solidarité qui règne au sein du Gouvernement, ils le font donc fort logiquement en fonction tout à la fois des priorités du ministère et des priorités locales.

L'ensemble des dotations affectées au sport de haut niveau et à la médecine ont également été concernées par les régulations budgétaires, mais dans une moindre mesure.

Quant à l'effort financier réalisé pour la recherche dans le domaine du sport, il a été redimensionné et il est poursuivi.

Pour ce qui est des équipements sportifs, effectivement indispensables pour pratiquer une discipline sportive, les subventions qui doivent être versées aux collectivités locales et qui ne sont pas encore engagées ou payées au titre de l'année 2005 relèvent désormais du Centre national pour le développement du sport.

S'agissant de l'impact de la régulation budgétaire sur les moyens alloués au sport, il faut souligner que la part régionale du FNDS est passée de 97 millions d'euros en 2004 à 107 millions d'euros en 2005. À titre de comparaison, monsieur le sénateur, je vous invite à rapprocher ces chiffres de ceux des régulations effectuées sur les années 2001-2002 !

Je vous rappelle par ailleurs qu'à la fin de 2005, après la crise des banlieues, le Gouvernement a affecté 15 millions d'euros supplémentaires à mon ministère pour répondre en 2006 aux besoins des associations qui sont en première ligne dans ce domaine.