Intervention de Serge Lagauche

Monsieur le ministre, les collectivités territoriales, comme nous le savons tous dans cet hémicycle, jouent un rôle majeur, souvent en partenariat avec l'école et les associations sportives, pour promouvoir les valeurs sociales et éducatives du sport.

Ainsi, elles participent, dans le cadre du volet « sport » des contrats éducatifs locaux et, encore plus prosaïquement, par les subventions qu'elles attribuent à tel ou tel club, à l'accomplissement de l'individu dans la société.

Pour autant, elles ne peuvent pas tout et leur proximité géographique ne doit pas être le prétexte d'un désengagement massif de l'État. Cette remarque est bien entendu valable dans tous les domaines, mais elle est plus particulièrement pertinente en matière sportive.

Monsieur le ministre, les résultats du recensement national des équipements sportifs, effectué à votre demande entre le mois d'août 2004 et le mois de décembre 2005, soulignent le rôle majeur joué par les collectivités territoriales, qui sont propriétaires et gestionnaires de plus de 70 % des équipements sportifs traditionnels.

Comme vous le savez, aucun transfert législatif de compétences n'est intervenu dans le domaine sportif. Il en est résulté une grande hétérogénéité des politiques locales consacrées au sport et une grande disparité des équipements d'une commune, d'un département ou d'une région à l'autre.

Depuis les États généraux du sport du mois de décembre 2002, on sait, par exemple, que les budgets affectés au sport par les conseils généraux oscillent entre 700 000 euros et 24 millions d'euros !

Le rôle joué par les collectivités territoriales en matière sportive se décline sous de nombreuses formes d'intervention. C'est pourquoi il est indispensable, au-delà du seul respect du principe de sincérité budgétaire, de renforcer le soutien de l'État au niveau local.

Monsieur le ministre, vous avez d'ailleurs récemment fait part dans la presse, à la suite des premiers résultats du recensement des équipements sportifs, de la nécessité de renforcer le soutien à l'intercommunalité.

Je souhaite, tant pour consolider le lien social que pour garantir l'égalité entre les territoires, que votre gouvernement prenne enfin la pleine mesure du rôle indispensable que l'État, aux côtés des collectivités territoriales, se doit d'assumer, notamment dans le domaine de la pratique sportive par le plus grand nombre. Pour cela, il faudra bien entendu que les moyens budgétaires dont vous disposez soient renforcés ou au moins maintenus.