Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur le sénateur, le sujet est crucial, incontournable. D'ailleurs l'actualité malheureusement le prouve, à quelques jours du début du Tour de France. J'évoquerai à cette occasion ultérieurement la cohérence internationale en matière de lutte contre le dopage lorsque je formulerai quelques remarques relatives à l'Agence française de lutte contre le dopage.

En 2005, 19 millions d'euros ont été consacrés à la lutte contre le dopage, qui, j'en conviens, a pris différentes formes. Ainsi, le soutien aux fédérations s'est élevé à 7 millions d'euros et a concerné en particulier le suivi médical des athlètes de haut niveau. Le ministère a contribué directement à cette lutte, et à plusieurs titres, qu'il s'agisse du Laboratoire national de dépistage du dopage, de la subvention accordée à l'Agence mondiale antidopage, des antennes médicales de lutte contre le dopage ou encore de la rémunération des médecins préleveurs, à hauteur de 6, 1 millions d'euros, sans oublier les frais de fonctionnement de l'ex-CPLD, qui se sont élevés à 1, 4 million d'euros, et surtout, le secteur de la recherche et de la prévention, les activités des établissements ainsi que le fonctionnement des médecins-conseils régionaux, pour 4, 5 millions d'euros.

Dans le cadre de la lutte contre le dopage, 8 500 contrôles ont été effectués ; 60 % d'entre eux ont été réalisés de façon inopinée, sur le lieu d'entraînement des athlètes plutôt qu'au moment de la compétition. Les sportifs sont contrôlés là où ils se cachent peut-être pour éviter les regards indiscrets et pour se préparer dans des conditions illégales.

Oui, monsieur le sénateur, année après année, nous améliorons la lutte contre le dopage. Ce combat quotidien date, dans notre pays, du milieu des années soixante. La première loi adoptée en la matière le fut en 1965. Elle a été modifiée de façon positive à plusieurs reprises, notamment en 1998, après la révélation de l'affaire Festina à l'occasion du Tour de France.

Nous franchissons actuellement une nouvelle étape, que vous avez rappelée, monsieur le sénateur, qui se traduit par la création de l'AFLD. Les moyens budgétaires qui seront affectés à cette agence s'élèveront à 7, 6 millions d'euros en 2007, 0, 43 million d'euros provenant des ressources propres de l'ex-laboratoire et 7, 18 millions d'euros correspondant à des crédits du ministère qui se répartissent comme suit : 5, 3 millions d'euros au titre de la subvention octroyée pour l'année 2006 au LNDD, des crédits de fonctionnement du CPLD et des crédits de frais de déplacement des préleveurs. À cet égard, une somme de 1, 115 million d'euros sera affectée à la rémunération de ces préleveurs. Par ailleurs, un montant de 0, 5 million d'euros correspond à des crédits supplémentaires liés aux nouvelles missions de l'agence.

Le budget de l'AFLD prend ainsi en compte les conséquences financières de la création de cette structure nouvelle. Cette instance sera en effet chargée d'une mission qui n'est exercée actuellement ni par le CPLD ni par le Laboratoire, qui ne se résume pas à la simple rémunération des médecins préleveurs et qui implique surtout des moyens en personnels, en locaux et en équipements nouveaux, notamment en équipements informatiques.

Cette structure sera dotée de la personnalité morale. Elle sera donc soumise à une obligation d'assurance contre les recours engagés à l'encontre d'éventuelles erreurs commises par le laboratoire susvisé. Elle sera également compétente en matière de dopage animal, ce qui n'était pas le cas précédemment.

Elle permettra aussi la mise en adéquation du dispositif national et du dispositif international dans le cadre du code mondial antidopage. La lutte contre le trafic des produits dopants en cohérence avec l'Agence mondiale antidopage nous paraît en effet indispensable.

L'augmentation des crédits en la matière sera destinée, d'une part, à l'analyse des prélèvements - plus 10 % -, et, d'autre part, à la rémunération des préleveurs, permettant un renforcement des mesures de sécurité lors de la réalisation des contrôles.