Intervention de Georges Othily

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que, sur l'initiative de la commission des finances, nous puissions débattre aujourd'hui, en anticipation des futurs débats des lois de règlements dans le cadre de la LOLF, sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

L'année 2005 a été la dernière avant la mise en application de la LOLF et de nombreuses réorganisations ont eu lieu. C'est sur le thème de ces réorganisations que j'ai choisi de centrer mon propos.

Monsieur le ministre, la réforme de l'administration territoriale de l'État en région a laissé vos directions régionales en dehors des huit pôles créés autour du préfet de région, et vous n'avez pas réussi à faire admettre l'idée qu'elles étaient susceptibles d'en constituer un neuvième. Vos services se trouvent ainsi exclus des CAR, les comités de l'administration régionale, ne participant plus à la fonction stratégique de l'État en région.

Dans le même temps, rejetant la proposition de créer un grand réseau régional de vos services déconcentrés autour des directions régionales, vous vous prononcez pour le maintien en place de vos directions départementales, sans être en capacité de leur donner les moyens humains nécessaires à l'exercice de leurs missions : nombre d'entre elles devront faire face à des situations critiques en septembre, avec quelquefois trois postes de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse sur quatre vacants, voire plus aucun poste d'inspecteur pourvu.

De plus, depuis bientôt un an, vous n'avez organisé aucune réunion de vos directeurs départementaux.

Par ailleurs, la LOLF a été mise en oeuvre de façon paradoxale pour ce qui est de la jeunesse et des sports : l'existence d'un programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » confisque l'essentiel des moyens, le dialogue de gestion prévu par la loi est inexistant pour certains programmes, et particulièrement indigent pour les autres.

Enfin, on constate la cruelle absence, en 2005 et en 2006, de directive nationale d'orientation, ou DNO.

Depuis la constitution du Gouvernement, vous vous êtes vu confier la responsabilité de la vie associative.

Par décret en date du 14 mai 2006, vos services sont devenus des directions départementales ou régionales de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Bien que la dénomination des chefs de services ait subi la même évolution, ces personnels attendent de votre part des instructions concernant la mise en oeuvre de cette nouvelle mission.

Tandis que le ministre de l'intérieur annonce son intention de créer « un grand ministère des sports, de la santé et de l'environnement », pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quelles structures et, au-delà, quel avenir lisible vous entendez donner au département ministériel dont vous avez la charge et la responsabilité ?