Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur le sénateur, votre propos est un peu surprenant ! Je ne sais pas si vos informations vous ont été données par un directeur départemental, mais, si tel est le cas, il devait être absent quand la commission départementale s'est réunie. Car les commissions départementales se réunissent deux fois par an, et j'y tiens. En 2005, ces réunions ont eu lieu les 11 et 12 janvier, et le 26 septembre. La prochaine réunion est prévue pour septembre.

Surtout, les directions départementales reçoivent régulièrement des instructions, qui sont autant d'orientations et des directives pour la mise en oeuvre des politiques ministérielles. C'est en tout cas ainsi que je conçois le rapport entre ces services déconcentrés et l'administration centrale du ministère.

En 2005, il y a bien eu une directive nationale d'orientation, contrairement à ce que vous avez indiqué, monsieur le sénateur : le projet annuel de performances 2006, annexe explicative de la loi, remplace la DNO de 2006.

La réorganisation des services est, en revanche, une vraie question. Ma position a toujours été claire : je suis ouvert à toutes propositions innovantes, dès lors que deux critères fondamentaux sont respectés : d'une part, le respect de l'unité et de l'identité du réseau des services déconcentrés et, d'autre part, la préservation de la spécificité des missions, des métiers et des compétences des personnels de ces services déconcentrés.

Les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports, ou DRDJS, ont été maintenues en temps que telles. J'y vois la reconnaissance du rôle important qu'elles jouent au plan local en matière de formation et d'animation.

D'ailleurs, la plupart des préfets de région invitent systématiquement les directeurs régionaux au comité de l'administration régionale et les associent - cet après-midi même, j'ai interrogé le préfet de la région Pays de la Loire sur ce sujet - aux travaux des pôles qui peuvent les concerner.

L'administration de l'État travaille en bonne intelligence avec les services déconcentrés. J'en veux pour preuve, dans la région Centre, le rapprochement de la DRDJS et du directeur régional des affaires culturelles.

Les rapprochements fonctionnels - et pas structurels, je le précise - entre la culture et le domaine du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire sont des expériences très intéressantes et pleines de sens. La culture n'ayant pas d'entité départementale, de tels rapprochements fonctionnels pourraient donc se décliner et concerner non seulement l'échelon régional mais aussi - pourquoi pas ? - l'échelon départemental.

La LOLF a, par ailleurs, permis de renforcer l'action du ministère au plan régional par la mise en oeuvre des budgets opérationnels de programme régionaux.

Quant aux directions départementales, elles jouent un rôle primordial d'interface avec les associations, notamment les structures locales du mouvement sportif ; je pense en particulier aux comités départementaux olympiques et sportifs, les CDOS. La proximité avec le terrain est le gage de l'efficacité de la mission de contrôle des établissements d'activités physiques ou sportives ou d'accueil des séjours de vacances.

Voilà, monsieur le sénateur, de quoi vous rassurer. Il faut certainement travailler à des rapprochements fonctionnels mais, depuis mon arrivée au ministère, je me suis toujours posé en ardent défenseur de la présence des services de l'État, qui sont de qualité, sur l'ensemble du territoire français. Je puis vous assurer qu'ils reçoivent en permanence des informations du ministère ; eux-mêmes font d'ailleurs remonter des informations du terrain. La cohérence existe donc.