Intervention de Marie-Christine Blandin

Monsieur le ministre, ma question concerne les conséquences des aléas de l'économie sociale et solidaire durant l'année 2005.

Le décret du 8 avril 2004, dans son article 2, vous a conféré autorité sur la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.

Pourtant, monsieur le ministre, interrogé le 27 octobre 2004 à l'Assemblée nationale par Geneviève Gaillard, qui s'inquiétait du budget prévisionnel de ce secteur, vous avez répondu : « Si vous aviez lu attentivement les décrets d'attribution des différents ministres, vous sauriez que l'économie sociale relève de la compétence de M. Borloo ».

En outre, les administrateurs qui se sont penchés sur l'exécution du budget 2005 notent le transfert des moyens, à hauteur de 4 millions d'euros - il manque à ce propos 9 % par rapport à l'enveloppe initiale -, tandis que vous évoquez une somme de 6, 8 millions d'euros en début d'exercice.

Enfin, le 20 septembre 2005, Dominique de Villepin, niant le rôle fondamental de lien joué par les composantes de l'économie sociale - coopératives, mutuelles, associations, fondations -, et sans la moindre concertation avec le secteur concerné, provoque l'émoi en annonçant la disparition de la délégation interministérielle à l'économie sociale et à l'innovation sociale.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous communiquer le montant réel des sommes mandatées en 2005 par votre ministère pour les initiatives d'économie solidaire et sociale, la part éventuelle confiée aux services déconcentrés de l'État - il s'agirait de savoir lesquels -, et les critères qui ont présidé à leur utilisation ?

Les dégâts de l'économie libérale actuelle - plans massifs de licenciement, aides publiques englouties, délocalisations, dirigeants liquidant leurs actions juste avant une chute boursière, PDG remerciés à coup de millions d'euros - méritent que soit portée une attention plus soutenue à un secteur modeste, éthique, besogneux, mais créateur d'emplois utiles et ancrés dans les territoires.